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Author name: Hicham Litefti

Actualités, Lois et Réglements

Résiliation de Bail et Recours contre les Propriétaires Abusifs : Guide Complet de l’Article 1908 au Québec par trèsbonslocataires.com

Avant le procès, la mise en demeure est obligatoire. Elle doit être claire, factuelle et fixer un délai (souvent 10 jours). Sur trèsbonslocataires.com, nous mettons à disposition des modèles pour structurer vos faits et vos réclamations de manière professionnelle.

Actualités, Lois et Réglements

Bataille pour la Salubrité : Recours Légaux et Droits face aux Excréments Canins au Québec – Le Guide trèsbonslocataires.com

Ce guide exhaustif a pour but de vous outiller face à la négligence de certains propriétaires d’animaux. Que vous soyez aux prises avec des odeurs nauséabondes ou des risques pour la santé de vos enfants, les experts de trèsbonslocataires.com vous expliquent comment passer de la frustration à une résolution juridique concrète et efficace.

Actualités, Lois et Réglements

Cession de bail et Avis d’augmentation : Le cas Maria Rosa Pena face aux délais du TAL au Québec

L’affaire concernant Maria Rosa Pena illustre parfaitement la confusion qui peut régner lors d’une cession. Dans ce dossier, nous traitons d’un bail initial de 12 mois, mais Maria Rosa n’a occupé le logement que pour les 5 derniers mois suite à une cession. La question juridique centrale était : quel délai le propriétaire doit-il respecter pour envoyer un avis d’augmentation de loyer ?

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