L’affaire concernant Maria Rosa Pena illustre parfaitement la confusion qui peut régner lors d’une cession. Dans ce dossier, nous traitons d’un bail initial de 12 mois, mais Maria Rosa n’a occupé le logement que pour les 5 derniers mois suite à une cession. La question juridique centrale était : quel délai le propriétaire doit-il respecter pour envoyer un avis d’augmentation de loyer ?
Un locataire nous signalait récemment que son propriétaire répare un bris causé par une maladresse en 48 heures (avec facture à l’appui), mais ignore une infiltration d’eau due à l’usure de la toiture depuis six mois.
Pour de nombreux locataires au Québec, particulièrement les mamans monoparentales à Montréal, la recherche d’un logement est souvent un parcours du combattant. Dans ce contexte de pénurie, l’excitation de trouver enfin un toit peut parfois occulter les précautions juridiques élémentaires.
Dans un marché locatif sous tension à Montréal, accepter d’emménager avant la signature officielle du bail peut sembler une solution rapide… mais comporte des risques juridiques majeurs. Découvrez pourquoi l’absence de bail signé peut fragiliser vos droits, comment éviter les pièges des ententes informelles et quelles protections vous offre réellement le Code civil du Québec.
Un logement accessoire, ou unité d’habitation accessoire (UHA), est une unité d’habitation secondaire créée sur un terrain déjà occupé par un bâtiment principal. Il peut s’agir d’un sous-sol aménagé, d’un agrandissement ou même d’un pavillon de jardin (ADU).
La protection des locataires repose sur des règles strictes de notification. Pour un bail de plus de 6 mois, l’avis d’éviction doit être signifié 6 mois avant la fin du bail. Cet avis doit obligatoirement mentionner le motif (démolition) et la date prévue.
Le harcèlement en colocation peut prendre plusieurs formes : verbale, psychologique ou physique. La loi garantit le droit à la « jouissance paisible des lieux ».
Introduction : La réalité du logement au Québec et l’urgence d’agir En pleine crise du logement au Québec, trouver un
Le refus d’un propriétaire de faire inspecter une installation suspecte par un maître électricien constitue une faute grave qui engage sa responsabilité civile et pénale.
Le dépôt d’une plainte est une démarche accessible. Vous pouvez demander une ordonnance pour arrêter les travaux ou une diminution de loyer rétroactive. trèsbonslocataires.com peut vous guider vers les formulaires appropriés.
