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Lois et Réglements

Actualités, Lois et Réglements

Cession de bail et Avis d’augmentation : Le cas Maria Rosa Pena face aux délais du TAL au Québec

L’affaire concernant Maria Rosa Pena illustre parfaitement la confusion qui peut régner lors d’une cession. Dans ce dossier, nous traitons d’un bail initial de 12 mois, mais Maria Rosa n’a occupé le logement que pour les 5 derniers mois suite à une cession. La question juridique centrale était : quel délai le propriétaire doit-il respecter pour envoyer un avis d’augmentation de loyer ?

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Occupation d’un logement avant la signature du bail au Québec : Guide de protection juridique par trèsbonslocataires.com

Pour de nombreux locataires au Québec, particulièrement les mamans monoparentales à Montréal, la recherche d’un logement est souvent un parcours du combattant. Dans ce contexte de pénurie, l’excitation de trouver enfin un toit peut parfois occulter les précautions juridiques élémentaires.

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Locataire vs Propriétaire : Le Guide Ultime trèsbonslocataires.com pour Sécuriser votre Logement au Québec

Dans un marché locatif sous tension à Montréal, accepter d’emménager avant la signature officielle du bail peut sembler une solution rapide… mais comporte des risques juridiques majeurs. Découvrez pourquoi l’absence de bail signé peut fragiliser vos droits, comment éviter les pièges des ententes informelles et quelles protections vous offre réellement le Code civil du Québec.

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Crise du Logement 2024-2025 : Guide de Survie Juridique pour les Locataires Québécois (Locataires vs Propriétaires)

Le débat politique sur l’habitation au Québec est scindé en deux camps. D’un côté, la proposition libérale se concentre sur l’offre massive via des incitatifs fiscaux. De l’autre, les conservateurs prônent une déréglementation pour stimuler l’investissement privé.

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