Quand un refus d’augmentation de loyer dégénère en harcèlement immobilier
Le domicile d’un locataire doit être un havre de paix. Pourtant, au Québec, certains investisseurs immobiliers n’hésitent pas à utiliser des tactiques d’intimidation extrêmes pour forcer le départ de locataires payant un loyer abordable. C’est le cauchemar qu’a vécu une locataire de Gatineau, dont le loyer mensuel était de 800 $. Peu après l’achat de l’immeuble en juillet 2021, le nouveau propriétaire a tenté d’imposer une augmentation de loyer. Suite aux frictions générées par cette hausse, une véritable campagne de harcèlement locatif a débuté.
Le locateur a multiplié les procédures judiciaires abusives contre sa locataire, l’accusant soudainement de posséder un chat (prétendument interdit), de détruire le logement avec de l’urine d’animal, de briser des fenêtres et de troubler la paisible jouissance des autres résidents. L’objectif était clair : obtenir la résiliation du bail par tous les moyens possibles.
Témoignages chocs et preuves falsifiées au Tribunal
Lors de l’audience devant le Tribunal administratif du logement (TAL), le château de cartes du propriétaire s’est effondré de manière spectaculaire. Loin de confirmer les dires du locateur, les voisins de la locataire ont témoigné en sa faveur, affirmant n’avoir aucun problème avec elle. L’ancien propriétaire de l’immeuble a même confirmé qu’elle gardait le logement le plus propre de tout le bâtiment et qu’il lui avait personnellement permis d’avoir un chat.
Mais le coup de grâce est venu d’un témoin inattendu : l’ancienne conjointe et employée du propriétaire. Sous serment, elle a révélé avoir été sollicitée par ce dernier pour rédiger des plaidoiries et a avoué que plusieurs documents déposés en preuve par le locateur (courriels, virements bancaires, documents d’assurance et même le bail) avaient été purement et simplement falsifiés et fabriqués de toutes pièces.
« Le Tribunal considère que les témoignages, pour lesquels il n’a aucune raison de douter de leur véracité, permettent de conclure que la procédure du propriétaire est abusive, non fondée et clairement vouée à l’échec. Il multiplie les procédures afin qu’elle quitte le logement. »
Une victoire historique pour les droits des locataires
Le harcèlement prolongé et la multiplication de procédures judiciaires non fondées ont eu de lourdes conséquences sur la santé mentale de la locataire, nécessitant un suivi médical, des antidépresseurs et des jours d’absence au travail. Face à cette situation intolérable, le juge administratif Stéphane Sénécal a été sans appel. Il a rappelé que selon l’article 1902 du Code civil du Québec, nul ne peut user de harcèlement envers un locataire pour obtenir son départ ou restreindre sa jouissance paisible.
Comme le souligne souvent Hicham Litefti, militant dans le domaine, il est primordial de documenter chaque interaction avec un propriétaire abusif et de ne jamais céder à l’intimidation, car la loi protège fermement le droit au maintien dans les lieux.
Pour sanctionner la mauvaise foi évidente et les abus de procédure du locateur, le Tribunal l’a condamné à verser des sommes exemplaires à la locataire, totalisant 21 000 $. Cette indemnisation colossale se divise ainsi :
- 6 000 $ en dommages-intérêts punitifs pour harcèlement ;
- 4 000 $ en dommages-intérêts moraux pour harcèlement ;
- 7 000 $ en dommages-intérêts punitifs pour procédures abusives ;
- 4 000 $ en dommages-intérêts moraux pour procédures abusives.
Si vous êtes victime de menaces ou de pressions indécentes de la part de votre propriétaire, n’hésitez pas à vous renseigner sur vos droits en consultant des ressources fiables comme Éducaloi. La justice peut être longue, avec de multiples dates d’audience, mais la vérité finit toujours par triompher face aux « mauvais proprios ».
Source : Dossiers 624267 22 20220404 G (et multiples autres) du Tribunal administratif du logement.
