Votre propriétaire vous annonce verbalement qu’il a vendu sa maison et veut revenir vivre dans « votre » logement ? Pire : vous avez vidéo où il casse vos écrans après vos fenêtres, tente de vous blâmer, fouille vos affaires via le voisin qui vous texte pour lui ? C’est du harcèlement classique au Québec !
La loi protège les locataires : reprise = AVIS ÉCRIT obligatoire, pas verbal. Et les dommages + intrusion = recours TAL pour dommages moraux/punitifs.
Résumé de votre cas
Proprio dit verbalement : vendu maison, reprend logement pour y vivre. Vous avez vidéo : casse écrans/fenêtres, blâme vous ; envoie voisin fouiller/text pour « demander » (déjà avoué).
C’est illégal : accès abusif, dommages intentionnels, harcèlement voisin. TAL condamne souvent (ex: 2500$ moraux + 4000$ punitifs).
Reprise de logement : verbal = NUL
Obligatoire : AVIS ÉCRIT 6 mois (bail 12m+) avec motifs précis (habiter lui/ascendant/descendant). Verbal ? Invalide !
Vente maison ? Nouveau proprio seul peut reprendre (acte vente publié). Vieux proprio ne peut pas juste « revenir ». Si autre logement vacant : refus TAL possible.
Vidéo dommages + blâme faux : Recours forts
Proprio casse écrans/fenêtres = dommages matériels (réclamez réparation). Blâme vous sans preuve = mauvaise foi.
Vidéo = preuve reine au TAL. Exemples : proprios condamnés pour nuisances/dommages intentionnels.
Harcèlement via voisin texting : Stoppez ça !
Envoie voisin fouiller/text = harcèlement art.1902 C.c.Q. (perte jouissance). TAL peut : réduction loyer, dommages 2500$+, punitifs 4000$+, résiliation bail proprio.
Prouvez : captures texts, vidéo, témoins.
Actions IMMÉDIATES
- Documentez tout : captures texts, vidéo (sauvegardez cloud), photos dommages.
- Courriel proprio (modèle ci-dessous) : exigez arrêt + réparation.
- Comité logement gratuit Montréal.
- TAL : demande en ligne (80$) pour dommages, interdiction harcèlement, réduction loyer.
Modèle courriel URGENT au proprio
textObjet : Cessation harcèlement + dommages écrans/fenêtres + avis reprise ÉCRIT
Bonjour,
1. Vos annonces verbales reprise logement invalides (art.1942 C.c.Q. : avis écrit requis).
2. Vidéo prouve : vous cassez mes écrans/fenêtres, blâmez moi faussement.
3. Envoi voisin fouiller/text = harcèlement (art.1902).
EXIGE :
- Réparation écrans/fenêtres [montant].
- Arrêt intrusions/harcèlement.
- Avis reprise ÉCRIT ou abandon.
Sinon : TAL pour dommages punitifs + résiliation.
Preuves jointes.
[Votre nom]FAQ TAL Harcèlement + Reprise
Proprio peut-il reprendre verbalement après vente maison ?
Non, avis écrit obligatoire, nouveau proprio seulement post-vente.
Vidéo proprio casse mes affaires : que réclamer ?
Réparation + punitifs (ex: 20k$ cas graves).
Voisin texte pour proprio : harcèlement ?
Oui, TAL condamne (dommages moraux/punitifs).
