Cession d’un bail ou sous-location
Tout savoir sur la regie du logement cessation bail : démarches, droits, exceptions et modèles d’avis pour céder ou sous-louer votre logement.
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Témoignages
Propriétaire signe bail avant fin du vôtre ? Vos droits au TAL Québec 2026
Propriétaire signe bail AVANT fin du vôtre ? Sans état des lieux d’entrée, il ne peut PAS vous réclamer dommages facilement au TAL Québec 2026. Vos droits et modèles inclus !
Propriétaire signe bail avant fin du vôtre ? Vos droits au TAL Québec 2026 Read Post »
Histoires / Jugements
Gestion Manaf c. Gauthier : Pourquoi 10 retards de loyer n’ont pas mené à l’expulsion ? Guide complet du maintien dans les lieux
Dans cette affaire, la locatrice n’a présenté aucun document comptable prouvant que les retards de M. Gauthier mettaient en péril sa situation financière. Sur tresbonslocataires.com, nous recommandons toujours aux propriétaires de tenir un registre rigoureux des frais engendrés par chaque retard.
Actualités Lois et Réglements
Résiliation de Bail et Recours contre les Propriétaires Abusifs : Guide Complet de l’Article 1908 au Québec par trèsbonslocataires.com
Avant le procès, la mise en demeure est obligatoire. Elle doit être claire, factuelle et fixer un délai (souvent 10 jours). Sur trèsbonslocataires.com, nous mettons à disposition des modèles pour structurer vos faits et vos réclamations de manière professionnelle.
Actualités Lois et Réglements
Cession de bail et Avis d’augmentation : Le cas Maria Rosa Pena face aux délais du TAL au Québec
L’affaire concernant Maria Rosa Pena illustre parfaitement la confusion qui peut régner lors d’une cession. Dans ce dossier, nous traitons d’un bail initial de 12 mois, mais Maria Rosa n’a occupé le logement que pour les 5 derniers mois suite à une cession. La question juridique centrale était : quel délai le propriétaire doit-il respecter pour envoyer un avis d’augmentation de loyer ?
Actualités Lois et Réglements
Locataire vs Propriétaire : Le Guide Ultime trèsbonslocataires.com pour Sécuriser votre Logement au Québec
Dans un marché locatif sous tension à Montréal, accepter d’emménager avant la signature officielle du bail peut sembler une solution rapide… mais comporte des risques juridiques majeurs. Découvrez pourquoi l’absence de bail signé peut fragiliser vos droits, comment éviter les pièges des ententes informelles et quelles protections vous offre réellement le Code civil du Québec.
Actualités Lois et Réglements
Loi 31 et Logements Accessoires au Québec : Guide Complet pour Locataires avec Très Bons Locataires
Un logement accessoire, ou unité d’habitation accessoire (UHA), est une unité d’habitation secondaire créée sur un terrain déjà occupé par un bâtiment principal. Il peut s’agir d’un sous-sol aménagé, d’un agrandissement ou même d’un pavillon de jardin (ADU).
Actualités Histoires / Jugements
Fraude Locative à Montréal : L’Affaire Van Lanh Vuong et les Conseils de trèsbonslocataires.com pour vous protéger
Les individus comme Van Lanh Vuong s’exposent à des peines d’emprisonnement sérieuses. La fraude de plus de 5000$ est un crime majeur au Canada. En plus des peines criminelles, les victimes peuvent poursuivre au civil pour dommages-intérêts, bien que la solvabilité du fraudeur soit souvent un obstacle. C’est pourquoi la prévention via trèsbonslocataires.com reste votre meilleur bouclier.
Actualités
Augmentation de Loyer 2026 : Le Guide Ultime du TAL pour les Locataires vs Propriétaires – Sécurisez votre Bail avec tresbonslocataires.com
1. Introduction : L’état des lieux de l’augmentation de loyer en 2026 En 2026, le marché immobilier québécois traverse une période de turbulences sans précédent. Alors que l’inflation record de 2025 a laissé des traces indélébiles sur le pouvoir d’achat, le Tribunal administratif du logement (TAL) a établi un taux de base de 3,1 %
Actualités
Litige sur le Renouvellement de Bail et Mobilité Professionnelle au Québec : Guide de Survie avec TrèsBonsLocataires.com
1. Introduction : Le dilemme du locataire entre carrière et logement Recevoir une offre d’emploi hors province est un tournant majeur dans une carrière. Cependant, au Québec, ce moment de joie peut rapidement se transformer en stress intense lorsque la question du bail résidentiel surgit. Sur trèsbonslocataires.com, nous voyons souvent des locataires paniquer face aux