Dans cette affaire, la locatrice n’a présenté aucun document comptable prouvant que les retards de M. Gauthier mettaient en péril sa situation financière. Sur tresbonslocataires.com, nous recommandons toujours aux propriétaires de tenir un registre rigoureux des frais engendrés par chaque retard.
Le litige portait sur un logement haut de gamme occupé pendant plusieurs années. À la fin du bail, le propriétaire a tenté de transformer une fin de relation contractuelle ordinaire en une offensive judiciaire majeure. Il réclamait des sommes pour des taxes foncières rétroactives et des rénovations complètes.
Affaire Savard c. Carrier 2026 : un proprio perd son recours en expulsion au TAL malgré des retards de loyer. Droits et leçons clés.
Malgré les pressions de certaines associations de propriétaires, le dépôt de sécurité reste illégal au Québec. Si un propriétaire l’exige, trèsbonslocataires.com vous suggère de lui rappeler poliment l’article 1903 du Code civil. Aucun frais de dossier ou dépôt de clé ne peut être imposé lors de la signature.
