Reprise de logement pour agrandissement : Le droit de propriété face au maintien dans les lieux
La décision Boivin c. Benhenni (2026 QCTAL 9371) illustre parfaitement les limites du droit au maintien dans les lieux au Québec. Même en présence de problèmes importants dans le logement, le Tribunal administratif du logement privilégie l’intention réelle du propriétaire lorsqu’il souhaite reprendre un logement pour loger sa famille.