Le cas Croisetière vs Roy est un cas d’école sur l’insalubrité. La locataire a subi une infestation massive de souris (jusqu’à 10 capturées en une seule journée) et des infiltrations d’eau causant des moisissures persistantes.
Le stress de se retrouver sans logement a poussé les locataires à accepter des conditions initiales qui allaient devenir le cœur du litige.
Le débat politique sur l’habitation au Québec est scindé en deux camps. D’un côté, la proposition libérale se concentre sur l’offre massive via des incitatifs fiscaux. De l’autre, les conservateurs prônent une déréglementation pour stimuler l’investissement privé.
Malgré les pressions de certaines associations de propriétaires, le dépôt de sécurité reste illégal au Québec. Si un propriétaire l’exige, trèsbonslocataires.com vous suggère de lui rappeler poliment l’article 1903 du Code civil. Aucun frais de dossier ou dépôt de clé ne peut être imposé lors de la signature.
