Dans cette affaire, la locatrice n’a présenté aucun document comptable prouvant que les retards de M. Gauthier mettaient en péril sa situation financière. Sur tresbonslocataires.com, nous recommandons toujours aux propriétaires de tenir un registre rigoureux des frais engendrés par chaque retard.
Dans le paysage complexe du droit immobilier québécois, la ponctualité est bien plus qu’une simple politesse ; c’est une obligation contractuelle fondamentale. Sur trèsbonslocataires.com, nous voyons souvent des situations où un malentendu sur les délais de paiement mène à des conséquences désastreuses. L’ordonnance de paiement à date fixe est l’une des mesures les plus sévères
Affaire Savard c. Carrier 2026 : un proprio perd son recours en expulsion au TAL malgré des retards de loyer. Droits et leçons clés.
Le litige porté devant la juge Rachel Tupula le 2 août 2023 concernait des retards fréquents dans le paiement du loyer. Le locateur demandait la résiliation du bail, l’expulsion des locataires, et le paiement des loyers dus.
