recours TAL

Histoires / Jugements

Ale Emran c. Witkowski : Le Guide Complet sur le Droit au Locker et la Preuve au TAL

L’affaire Ale Emran c. Witkowski (2026 QCTAL 5317) représente un cas d’étude fondamental pour quiconque s’intéresse au droit du logement au Québec. Ce litige, dont l’issue a été un rejet total de la demande du locataire, met en lumière la frontière souvent floue entre un droit contractuel inscrit au bail et une simple tolérance de […]

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Actualités

Réforme 2026 : Guide Complet sur le Logement Social et les Nouvelles Procédures du TAL

Introduction : L’état des lieux de l’habitation au Québec en 2026 Le 11 février 2026 marquera un tournant historique pour le marché de l’habitation au Québec. Face à une pénurie sans précédent, la ministre Caroline Proulx a déposé un projet de loi ambitieux visant à restructurer en profondeur le logement social et les mécanismes de

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Lois et Réglements

Guide de Survie : Maîtriser la Clause G et l’Affaire Tremblay c. Propriétaires Associés pour Bloquer les Hausses de Loyer

Introduction : Le paysage locatif au Québec en 2024 En 2024, le marché locatif à Montréal et partout au Québec traverse une zone de turbulences sans précédent. Face à une pénurie de logements criante, l’asymétrie d’information entre le propriétaire et le nouveau locataire n’a jamais été aussi marquée. C’est ici qu’intervient le secret le mieux

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Histoires / Jugements

Avis de Hausse de Loyer 2025 : L’erreur de montant qui rend l’avis nul au TAL

Introduction : La réalité du marché locatif au Québec en 2025 Le marché locatif québécois traverse une période sans précédent. Entre une pénurie de logements historique à Montréal et une inflation qui pèse lourdement sur le portefeuille des ménages, la question de l’augmentation annuelle de loyer devient une source d’angoisse majeure. De nombreux locataires se

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Clé remise dans une main
Histoires / Jugements

Affaire Zamor vs ABG Realties Inc. : Infiltrations, Souris et Justice au TAL pour les Locataires

L’inaction face à ces dégâts d’eau a directement impacté la jouissance paisible des lieux du locataire, transformant son sanctuaire en une source constante de stress. Cette situation est malheureusement courante, mais le jugement Zamor montre que la loi est du côté de ceux qui agissent.

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