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Actualités

Réforme 2026 : Guide Complet sur le Logement Social et les Nouvelles Procédures du TAL

Introduction : L’état des lieux de l’habitation au Québec en 2026 Le 11 février 2026 marquera un tournant historique pour le marché de l’habitation au Québec. Face à une pénurie sans précédent, la ministre Caroline Proulx a déposé un projet de loi ambitieux visant à restructurer en profondeur le logement social et les mécanismes de […]

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Histoires / Jugements

Affaire Petrova c. Broughan : Guide Juridique sur les Réparations Majeures et Droits d’Accès au Québec

1. Introduction : Naviguer dans les conflits de réparations majeures au Québec Le stress lié à un sinistre immobilier est une épreuve que personne ne souhaite traverser. Dans l’affaire récente Petrova c. Broughan, nous observons comment des infiltrations d’eau persistantes peuvent transformer une relation locative stable en un véritable champ de bataille juridique. Pour tout

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