Tribunal administratif du logement

Logement Québec : six vérités brutales
Témoignages

Très bons locataires, mauvais proprios : 6 vérités brutales sur le logement au Québec que vous ne pouvez plus ignorer

Être un « bon locataire » ne suffit plus pour se protéger des dérives du marché immobilier québécois. Entre les témoignages d’injustices au TAL, les tactiques d’intimidation des propriétaires et les failles d’un système qui semble parfois « arrangé » d’avance, découvrez 6 vérités brutales que chaque locataire doit connaître pour défendre ses droits et ne plus se laisser piler sur les pieds.

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Crise du logement, droit au maintien
Histoires / Jugements

Reprise de logement et doutes légitimes : Une famille évincée obtient 4 200 $ d’indemnité

Anthony et Sandy, locataires depuis 2018, ont été confrontés à une reprise de logement controversée. Malgré leurs doutes sur la bonne foi des propriétaires, le Tribunal administratif du logement a tranché en faveur des locateurs. La famille a néanmoins obtenu 4 200 $ pour couvrir les frais de déménagement, rappelant aux locataires l’importance de connaître leurs droits et de documenter chaque étape lors d’une éviction.

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Personnes devant le palais de justice
Histoires / Jugements

Retard de loyer et jours fériés : Une éviction injustifiée rejetée par le TAL

Quand un loyer tombe un jour férié ou un dimanche, un simple retard peut presque coûter son domicile à un locataire. À Laval, une locataire a réussi à faire respecter son droit au maintien dans les lieux malgré des propriétaires exigeant une hausse et invoquant la date exacte de paiement. Une victoire qui rappelle l’importance de connaître ses droits et de documenter chaque démarche.

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Reprise de logement, famille déménage
Histoires / Jugements

Reprise de Logement et Bonne Foi : Droits des Locataires et Indemnités au Québec

La reprise de logement au Québec peut être stressante pour les locataires. Un récent jugement du Tribunal administratif du logement illustre les droits des locataires face à un avis de reprise, le rôle de la bonne foi du propriétaire et l’indemnité possible pour couvrir les frais de déménagement, pouvant atteindre 4 200 $.

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Déménagement familial, famille désemparée
Histoires / Jugements

Reprise de logement pour agrandissement : Le droit de propriété face au maintien dans les lieux

La décision Boivin c. Benhenni (2026 QCTAL 9371) illustre parfaitement les limites du droit au maintien dans les lieux au Québec. Même en présence de problèmes importants dans le logement, le Tribunal administratif du logement privilégie l’intention réelle du propriétaire lorsqu’il souhaite reprendre un logement pour loger sa famille.

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Piégé par un double loyer
Actualités Lois et Réglements

Résiliation de Bail et Recours contre les Propriétaires Abusifs : Guide Complet de l’Article 1908 au Québec par trèsbonslocataires.com

Avant le procès, la mise en demeure est obligatoire. Elle doit être claire, factuelle et fixer un délai (souvent 10 jours). Sur trèsbonslocataires.com, nous mettons à disposition des modèles pour structurer vos faits et vos réclamations de manière professionnelle.

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Contrat de bail et augmentation Québec
Actualités Lois et Réglements

Cession de bail et Avis d’augmentation : Le cas Maria Rosa Pena face aux délais du TAL au Québec

L’affaire concernant Maria Rosa Pena illustre parfaitement la confusion qui peut régner lors d’une cession. Dans ce dossier, nous traitons d’un bail initial de 12 mois, mais Maria Rosa n’a occupé le logement que pour les 5 derniers mois suite à une cession. La question juridique centrale était : quel délai le propriétaire doit-il respecter pour envoyer un avis d’augmentation de loyer ?

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