Il était une fois, au Tribunal administratif du logement, dans le bureau de Saint-Jean, une affaire portant le numéro de dossier : 675065 25 20230123 G et le numéro de demande : 3775310. C'était le 21 juillet 2023, et le juge administratif en charge de l'affaire était Serge Adam.
Deux parties s'opposaient devant le tribunal : d'un côté, les locataires, Christian Côté et Katie Connell, et de l'autre, le locateur, Gérard Martineau.
Tout a commencé le 23 janvier 2023, lorsque les locataires, Christian Côté et Katie Connell, ont déposé une demande au Tribunal administratif du logement. Leur demande concernait une diminution de loyer de 437,50 $ et des dommages moraux évalués à 3 000 $. Mais le 16 février 2023, ils ont modifié leur demande en y ajoutant une demande de remboursement de 130 $ pour des dommages matériels liés à un bac à déchets. De plus, ils ont réclamé un remboursement de 125 $ par mois pour les 24 derniers mois, ainsi que 300 $ pour des dommages matériels en lien avec une perte de journée de travail et les frais de notification par huissier.
L'histoire du conflit résidait dans un bail reconduit entre les parties du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, avec un loyer mensuel de 875 $.
Lors de l'audience tenue le 5 juillet 2023, les locataires, Christian Côté et Katie Connell, ont informé le tribunal qu'ils avaient quitté leur logement le 31 mai 2023. Ils ont également retiré leur demande concernant le remboursement de 130 $ pour le bac à déchets.
Les locataires avaient des allégations sérieuses à l'encontre du locateur, Gérard Martineau. Ils affirmaient que le logeur avait négligé de leur fournir un logement en bon état et de garantir leur jouissance paisible. Ils prétendaient que le logement avait subi des manquements qui avaient considérablement réduit leur confort et causé des dommages importants. Ils invoquaient des articles du Code civil du Québec (1854, 1864 et 1910) pour soutenir leurs arguments.
Les locataires avaient envoyé une mise en demeure au locateur le 4 janvier 2023, dans laquelle ils mentionnaient des problèmes tels que des fenêtres non étanches, une température intérieure insuffisante pendant l'hiver, une intrusion non autorisée dans le logement, et d'autres problèmes. Pour appuyer leurs allégations, ils ont présenté des photographies montrant des fenêtres givrées et des températures très basses à l'intérieur du logement.
Après avoir analysé les preuves et délibéré, le Tribunal a estimé qu'il pouvait seulement accorder la demande des locataires pour une période de cinq mois. La raison en était que les locataires avaient envoyé leur mise en demeure au locateur seulement deux semaines avant de déposer leur demande au Tribunal.
Le Tribunal a souligné l'importance d'une mise en demeure préalable dans le cas d'une demande de diminution de loyer et de dommages. Les locataires devaient informer le locateur de leurs problèmes pour lui permettre de prendre des mesures correctives. Les juges administratifs ont rappelé que l'omission de la mise en demeure pouvait être fatale à la demande du locataire.
Dans ce cas précis, les locataires n'ont pas respecté cette exigence, ce qui a limité la portée de leur demande. Le Tribunal a considéré qu'ils étaient en droit d'obtenir une diminution de loyer et des dommages pour une période de cinq mois seulement, à partir de janvier 2023 jusqu'à la fin du mois de mai 2023.
Le Tribunal a conclu que le locateur avait effectivement manqué à ses obligations en ne maintenant pas le logement en bon état. Cela avait entraîné une diminution de la jouissance du logement et une perte de valeur locative. En conséquence, le Tribunal a accordé aux locataires une diminution de loyer de 437,50 $ par mois pour cette période de cinq mois, ainsi que des dommages moraux de 1 000 $ et des dommages matériels de 600 $ pour les frais d'électricité en surplus.
Cependant, la demande des locataires pour une indemnisation de 300 $ pour perte de journées de salaire a été rejetée, car il s'agissait de dommages indirects non accordés dans de telles circonstances.
En fin de compte, le Tribunal a condamné le locateur à payer aux locataires la somme totale de 3 787,50 $, ainsi que des intérêts et des frais judiciaires.
C'est ainsi que s'est déroulée l'affaire entre les locataires Christian Côté et Katie Connell d'une part, et le locateur Gérard Martineau d'autre part, devant le Tribunal administratif du logement.
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