Chapitre 1 : Le Début de l'Affaire
Le Tribunal Administratif du Logement a ouvert ses portes pour une affaire qui allait changer la vie de deux parties : Justine Croisetière et Francis Roy. La date était le 26 juillet 2023, et la juge administrative Sophie Lafleur présidait l'audience.
Chapitre 2 : Une Demande Complète
Justine Croisetière, locataire déterminée, introduit sa demande le 24 mars 2023, avec des revendications claires : déclarer le logement comme impropre, diminuer le loyer, ordonner des travaux, réclamer des dommages et même obtenir le remboursement de son dépôt pour le mois de juin. La bataille commençait.
Chapitre 3 : Une Demande en Évolution
Le 6 juin 2023, Justine modifie sa demande en retirant la réduction de loyer et les travaux demandés. La scène est prête pour l'audience.
Chapitre 4 : L'Absence du Locateur
Le jour de l'audience, le locateur, Francis Roy, brille par son absence malgré l'appel du Tribunal. Cependant, la locataire est bien présente, prête à exposer son cas.
Chapitre 5 : Un Bail Avec des Enjeux
Le Tribunal plonge dans les détails du bail qui lie les parties du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, avec un loyer de 920 $. Une entente spéciale permet à Justine de déposer ses biens mi-juin 2022, avant même d'emménager en juillet.
Chapitre 6 : Les Réclamations Commencent
Dès le début, Justine envoie des messages au locateur concernant divers problèmes : fourmis, moisissures, portes cassées, et bien plus. Elle souligne l'inaction du locateur malgré ses demandes.
Chapitre 7 : La Plaie des Rongeurs
L'infestation de souris hante Justine dès les premiers jours. Elle et son conjoint piègent dix souris dès la première journée. Malgré ses signalements, le locateur n'agit pas, causant stress et inconfort à la locataire.
Chapitre 8 : La Lutte Contre la Moisissure
La moisissure s'invite également dans le récit. Justine remarque des traces sur les murs, et malgré les efforts pour la nettoyer, elle persiste. Les demandes au locateur restent sans réponse.
Chapitre 9 : Promesses Non Tenues
Le locateur promet des réparations, mais les actes ne suivent pas. Les moulures pourries, les trous dans les murs, et même le revêtement extérieur non installé laissent Justine insatisfaite.
Chapitre 10 : Une Toilette Capricieuse
Le problème des toilettes qui débordent lorsqu'un locataire du dessus utilise un robinet ajoute aux ennuis de Justine. Le locateur tarde à résoudre le problème, malgré les relances.
Chapitre 11 : Les Effets Néfastes
Les problèmes s'accumulent et ont un impact sur la santé de Justine. Ses résultats scolaires en pâtissent, son anxiété s'aggrave, et ses troubles respiratoires réapparaissent. Elle consulte même son médecin à cause de la situation.
Chapitre 12 : La Plaidoirie au Tribunal
Justine présente sa preuve devant le Tribunal, détaillant les problèmes non résolus et leurs conséquences sur sa vie. Elle établit la responsabilité du locateur pour son état actuel.
Chapitre 13 : La Décision de la Juge
La juge Sophie Lafleur examine la preuve, rappelant les obligations du locateur envers le locataire. Elle déclare le locateur fautif pour ne pas avoir effectué les réparations nécessaires et ne pas avoir créé un environnement habitable.
Chapitre 14 : Le Verdict
Le Tribunal accorde à Justine 800 $ de dommages pour les problèmes qu'elle a endurés. De plus, le dépôt de garantie de 920 $ doit être restitué par le locateur, conformément à la loi.
Chapitre 15 : Une Histoire de Justice
L'histoire de Justine Croisetière et Francis Roy devient un exemple de la nécessité de protéger les droits des locataires. La décision du Tribunal souligne l'importance des responsabilités des locateurs envers leurs locataires.
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