Chapitre 1 - Les Acteurs
Au cœur de la ville de Sherbrooke, une bataille juridique a éclaté entre deux parties : Joseph Fleurent et Stéphanie Bourget, les locataires en quête de résolution, et Étienne Ashford Parent, le propriétaire, en position de défense. Leurs revendications ont été portées devant le Tribunal Administratif du Logement, où la juge administrative Mélanie Marois a pris en main l'affaire.
Chapitre 2 - Les Demandes Courageuses
Le 22 juin 2023, le Tribunal a été saisi d'une demande émanant des locataires, Stéphanie Bourget et Joseph Fleurent. Ils exigeaient que des travaux soient réalisés : déneigement du stationnement, de l'escalier et de l'entrée avant, remplacement de la porte arrière, éradication de la moisissure dans le logement, entretien de la pelouse et du terrain, réparation du balcon et retrait du conteneur. De plus, ils demandaient une diminution de loyer de 300 $ par mois à partir du 1er octobre 2020, ainsi que des dommages moraux de 3 500 $ pour la perte de jouissance et les problèmes de santé. Ils réclamaient aussi l'exécution provisoire de la décision malgré un éventuel appel et la condamnation du propriétaire, Étienne Ashford Parent, aux frais de justice.
Chapitre 3 - L'Amendement à la Demande
Les locataires ont apporté un amendement à leur demande en y ajoutant des problèmes de chauffage récurrents, des douches extrêmement chaudes ou froides et des problèmes d'accès et de sécurité du stationnement en raison de matériaux de construction laissés à l'abandon. Ces nouvelles allégations ont donné une nouvelle dimension à l'affaire.
Chapitre 4 - Les Témoignages et les Preuves
Lors de l'audience, le locataire Joseph Fleurent a témoigné en présentant les problèmes rencontrés dans le logement. Cependant, il a fallu examiner les preuves pour déterminer la validité de leurs allégations. Des photos ont été présentées montrant un immeuble peu entretenu, avec des débris et des matériaux laissés à l'extérieur. La cour, la pelouse et le balcon étaient dans un état déplorable, ce qui corroborait les revendications des locataires.
Chapitre 5 - Les Détails des Litiges
Le litige a porté sur deux questions principales : la demande de diminution de loyer et la réclamation de dommages moraux.
Chapitre 6 - La Décision du Tribunal
Après un examen approfondi des preuves et des témoignages, la juge administrative Mélanie Marois a rendu sa décision. Elle a d'abord relevé que les locataires avaient omis de dénoncer la situation au locateur par le biais d'une mise en demeure avant le 4 octobre 2022, ce qui a limité la période pour laquelle une diminution de loyer pouvait être accordée.
Néanmoins, la juge a reconnu que les problèmes d'entretien de l'immeuble par le propriétaire avaient causé des troubles et inconvénients aux locataires. Cela a justifié une réduction de loyer de 300 $, mais seulement pour la période postérieure à la mise en demeure.
En ce qui concerne les dommages moraux, la juge a noté que les locataires n'avaient pas fourni de preuves médicales ou objectives pour étayer leurs allégations. Cependant, elle a accordé une somme de 700 $ pour les troubles et inconvénients liés au manque d'entretien de l'immeuble.
Épilogue - Un Résultat Partiellement Victorieux
L'affaire Fleurent c. Étienne Ashford Parent a mis en lumière l'importance d'entretenir correctement les propriétés locatives pour garantir le bien-être des locataires. Si les locataires n'ont pas obtenu tous les dommages moraux réclamés, la décision du Tribunal a rappelé aux propriétaires leurs responsabilités envers leurs locataires et a offert une victoire partielle aux locataires en obtenant une réduction de loyer pour les troubles endurés.
Cette histoire met en évidence la complexité des litiges locatifs et le rôle crucial des tribunaux administratifs dans la résolution de ces conflits.
Source : 2023 QCTAL 20197
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