Salut à tous les locataires du Québec !
Je suis profondément préoccupé par la situation que vous décrivez. Recevoir un avis de hausse de loyer avec des informations incorrectes est malheureusement une tactique trop souvent utilisée par des propriétaires peu scrupuleux. En tant que défenseur acharné des droits des locataires, je vais vous guider à travers cette situation et vous donner les outils pour vous défendre.
Vous avez raison de vous questionner : un avis de hausse de loyer contenant des erreurs est-il valide ? La réponse est non, absolument pas. La loi québécoise est très claire à ce sujet. Un avis de hausse de loyer doit être conforme et précis pour être légalement applicable.
Votre situation en détail :
Dans votre cas, deux problèmes majeurs se présentent :
- Mauvais montant de loyer actuel : Le propriétaire a inscrit 762$ alors que vous payez 727$. C'est une erreur significative qui rend l'avis non conforme.
- Hausse de loyer injustifiée : Le propriétaire exige une hausse de 45$ sans que des travaux majeurs aient été effectués dans votre logement. La rénovation des autres logements ne justifie pas une augmentation de votre loyer. De plus, les travaux de plomberie en sous-sol, bien que nécessaires, sont dus à un manque d'entretien général de l'immeuble et ne constituent pas un motif légal pour une hausse de loyer.
Qu'est-ce que dit la loi ?
La Loi sur la location d'habitation, chapitre R-8.1, établit les règles concernant les hausses de loyer au Québec. Plus précisément, l'article 19 de cette loi détaille les motifs acceptables pour une hausse de loyer. Ces motifs incluent des dépenses exceptionnelles, des améliorations majeures à l'immeuble, ou une augmentation des frais de taxes foncières. Vous pouvez consulter la loi complète ici : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/lois/L-8-1
Le Tribunal administratif du logement (TAL) est l'organisme responsable de l'application de cette loi. Vous trouverez des informations utiles sur le TAL ici : https://tal.gouv.qc.ca/
Que faire si le propriétaire ne corrige pas l'avis ?
Vous avez raison de vous demander si votre bail actuel reste en vigueur si le propriétaire ne vous envoie pas un avis corrigé avant minuit. La réponse est oui. Un avis de hausse de loyer non conforme n'a aucun effet juridique. Votre bail actuel, avec le loyer de 727$, reste en vigueur.
Cependant, ne restez pas passif ! Voici les étapes à suivre :
- Mise en demeure : Envoyez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire, lui demandant de corriger l'avis de hausse de loyer et de respecter la loi. Indiquez clairement que l'avis actuel est non conforme et que vous continuez à payer 727$ par mois.
- Preuves : Conservez précieusement toutes les preuves : l'avis de hausse de loyer original, votre mise en demeure, la preuve de l'envoi de la mise en demeure, et tout autre document pertinent.
- TAL : Si le propriétaire ne réagit pas à votre mise en demeure, vous pouvez déposer une demande au TAL pour faire respecter vos droits.
Besoin de soutien ? Rejoignez notre communauté !
Vous n'êtes pas seul dans cette situation. Beaucoup de locataires québécois sont confrontés à des problèmes similaires. Rejoignez notre groupe Facebook Très bons locataires, mauvais proprios pour partager votre expérience, obtenir des conseils et trouver du soutien auprès d'autres locataires. C'est un espace d'entraide précieux où vous pourrez trouver des réponses à vos questions et vous sentir moins isolé.
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N'oubliez pas : vous avez des droits ! Ne laissez pas un propriétaire abusif vous intimider. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que le marché locatif québécois soit plus juste et respectueux des droits de tous.
Source : Loi sur la location d'habitation, chapitre R-8.1 (Légis Québec)
Copyright : Très bons locataires, mauvais proprios - 2025
Avertissement : Les informations fournies dans cet article sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis juridique. Bien que nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, la loi peut changer et chaque situation est unique. Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un professionnel du droit pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière. L'Ordre des avocats du Québec rappelle l'importance de consulter un professionnel qualifié pour toute question juridique. https://www.barreau.qc.ca/
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