Quand vos voisins transforment votre terrain en décharge : Que faire en tant que locataire au Québec ?

Bonjour à tous ! 👋 Je comprends votre frustration. Recevoir un message comme celui-ci, c'est le cri du cœur de trop de locataires québécois. En tant que défenseur des droits des locataires, je suis ici pour vous aider à naviguer dans cette situation délicate. C'est inacceptable de devoir vivre dans un environnement dégradé à cause de l'irresponsabilité d'autres locataires et du manque d'action du propriétaire.

Vous décrivez une situation malheureusement trop courante : des voisins qui utilisent les terrains communs comme une décharge, un propriétaire qui ferme les yeux, et vous, un locataire qui se sent impuissant. 😔 Vous entretenez le gazon, vous essayez de sensibiliser les autres avec des messages amicaux, mais rien n'y fait. Et maintenant, avec la neige qui camoufle les déchets, le problème est juste reporté, prêt à éclater au printemps ! ❄️

Vos droits en tant que locataire au Québec

Au Québec, le Tribunal administratif du logement (TAL) est votre allié. La loi prévoit un environnement de vie paisible et salubre. L'article 1984 du Code civil du Québec stipule que le propriétaire doit assurer la jouissance paisible du logement. Cela inclut les parties communes. Consultez le site du TAL pour plus d'informations sur vos droits.

Plus précisément, l'article 1988 du Code civil du Québec oblige le locataire à utiliser le logement et les parties communes de manière raisonnable et à ne pas causer de troubles de jouissance aux autres locataires. Le comportement de vos voisins constitue clairement un trouble de jouissance. Code civil du Québec - Article 1988

Que pouvez-vous faire concrètement ?

Voici quelques étapes à suivre :

Documentez tout : Prenez des photos et des vidéos des déchets, des messages que vous avez envoyés, et de toute autre preuve de la situation. 📸
Mise en demeure au propriétaire : Envoyez une mise en demeure formelle au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, décrivez le problème, rappelez-lui son obligation d'assurer la jouissance paisible, et demandez-lui d'intervenir auprès des locataires fautifs. Fixez un délai raisonnable pour qu'il agisse.
Contactez le TAL : Si le propriétaire ne réagit pas, vous pouvez déposer une demande au TAL pour obtenir une ordonnance obligeant le propriétaire à agir. Comment déposer une demande au TAL
Regroupez-vous : Parlez à vos voisins qui partagent votre frustration. Plus vous serez nombreux à agir, plus vous aurez de poids. 💪

Ne restez pas seul(e) !

Je sais que ce genre de situation peut être décourageant. Mais rappelez-vous que vous avez des droits et que vous n'êtes pas obligé(e) de vivre dans un environnement insalubre. N'hésitez pas à chercher de l'aide et du soutien.

Rejoignez notre groupe Facebook Très bons locataires, mauvais proprios ! C'est un espace d'échange et de solidarité où vous pourrez partager votre expérience, obtenir des conseils, et trouver du soutien auprès d'autres locataires qui vivent des situations similaires. Nous sommes une communauté forte et déterminée à défendre les droits des locataires au Québec. 🤝

Pour plus d'actualités et d'informations sur vos droits en tant que locataire, consultez notre section Actualités.

Ensemble, nous pouvons faire la différence ! ✊

Avertissement : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis juridique. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, la loi peut changer et chaque situation est unique. Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière. Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant de l'utilisation des informations contenues dans cet article.

Sources :