Le Tribunal administratif du logement (TAL) offre la possibilité de participer à certaines audiences par visioconférence, ce qui peut grandement faciliter les démarches si vous ne pouvez pas vous déplacer. Voici un guide pratique pour vous aider à faire votre demande.
1. Vérifiez votre admissibilité
La visioconférence n'est pas systématique. Son acceptation dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature de votre dossier, les preuves à présenter et la disponibilité des équipements. De plus, si vous prévoyez la présence de témoins, ceux-ci devront soumettre leur propre demande.
2. Préparez votre équipement
Pour une visioconférence réussie, assurez-vous de disposer du matériel adéquat :
Une connexion Internet haute vitesse.
Un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone, ou un appareil mobile (tablette ou téléphone intelligent).
Des écouteurs pour minimiser les bruits ambiants.
Avant l'audience, testez minutieusement votre équipement pour vous assurer qu'il fonctionne parfaitement. Le TAL ne fournit pas de support technique. Il est également crucial de tester votre connectivité avec l'application Zoom.
3. Rassemblez vos documents
Si vous demandez à participer à l'audience à distance depuis votre domicile, vous devez soumettre tous les documents justificatifs au moment de votre demande. Cela comprend généralement :
La preuve de notification de la demande.
Une copie intégrale du bail.
Les factures pertinentes.
Tout autre document pertinent (rapports d'expertise, photographies, etc.).
Le dépôt de ces documents se fait en ligne, via les services en ligne du TAL.
4. Soumettez votre demande
La demande de participation à une audience par visioconférence se fait en remplissant un formulaire spécifique disponible sur le site web du TAL. Ce formulaire est accessible après avoir effectué avec succès le test de connectivité Zoom.
5. Attendez la réponse du TAL
Le TAL vous informera par courriel de sa décision concernant votre demande. Si celle-ci est acceptée, vous recevrez un lien pour vous connecter à l'audience. Nous vous recommandons de consulter le guide du participant à une audience par visioconférence à domicile, disponible sur le site du TAL, pour vous familiariser avec le déroulement de l'audience.
Points importants à retenir :
La soumission d'une demande ne garantit pas son approbation.
Si la visioconférence est refusée, vous devrez assister à l'audience en personne.
La recevabilité des preuves que vous soumettez sera déterminée par le juge administratif pendant l'audience.
Liens utiles :
Formulaire pour les parties ou leurs représentants : (Lien fourni dans les informations)
Formulaire pour les témoins : (Lien fourni dans les informations)
Guide du participant à une audience par visioconférence à domicile
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